AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIERE A LYON : L’UNPI SAISIT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF !
L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le 4 mai 2023 le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16 % la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.
L’UNPI conteste le non-respect de la procédure d’adoption des délibérations. En effet, le Conseil municipal n’a communiqué aucun élément permettant aux Conseillers municipaux de comprendre cette augmentation.
L’UNPI considère que cette délibération est totalement injuste et est contraire à l’égalité devant l’impôt :
- Cette augmentation touche les propriétaires occupants, donc bénéficiant des services et équipements collectifs, mais aussi les propriétaires non occupants qui, eux, n’en bénéficient pas alors que les locataires lyonnais en bénéficient gratuitement !
- Cette augmentation alourdit les charges financières des propriétaires, dont les plus modestes, et s’ajoute pour les bailleurs à une perte de revenus à la suite de l’encadrement des loyers décidé par la Métropole !
- La taxe foncière représente presque 25 % des loyers perçus par le propriétaire et la CGS-RDS culmine à 17,2 % ! : 40 % des revenus, soit 5 mois de loyers partent en fiscalité !
L’UNPI rappelle qu’à cette très forte hausse s’ajoute pour les propriétaires immobiliers l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique très couteux, l’encadrement des loyers, le blocage de l’Indice de Référence des Loyers, l’interdiction de louer, l’Impôt sur la Fortune Immobilière et ce, dans un contexte d’inflation qui les frappe aussi !
Confiante, l’UNPI 69 Métropole de Lyon attend du Tribunal administratif de Lyon une décision favorable.
L’UNPI lance dans les prochains jours une grande pétition à laquelle de très nombreux propriétaires lyonnais ont déjà manifesté le souhait de la signer.
Sylvain GRATALOUP
Président UNPI 69 MÉTROPOLE DE LYON & Vice-Président UNPI FRANCE
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